Les étapes d’une procédure d’adoption

Vous vous êtes enfin décidé à adopter un enfant, mais ne savez pas par où commencer ? Suivez ce petit guide !

Étape n°1 : la demande d’agrément

Avant tout, la loi impose d’avoir 28 ans au minimum pour pouvoir adopter un bébé / enfant en France, que le demandeur soit seul, qu’il vive seul ou en couple, ou qu’il soit marié ou non. Une fois ces critères remplis, il faudra déposer une demande d’agrément par écrit auprès du conseil général de son département. Cet agrément est une garantie pour l’enfant qu’il sera accueilli dans les meilleures conditions.

Étape n°2 : l’enquête

Une fois la demande d’agrément envoyée, le service de l’aide sociale à l’enfance ou ASE, celui qui délivre le « sésame », analysera attentivement le dossier des éventuels futurs parents, une période qui dure généralement 2 mois. Un éducateur ou un assistant social les rendront très souvent visite pour les évaluer sur de nombreux points notamment sur le plan psychologique et social. Parallèlement, il n’est pas rare qu’un psychiatre et/ou un psychologue interviennent au cours de l’enquête, une étape qui dure généralement 9 mois. Si celle si s’est révélée positive, les « futurs parents » peuvent obtenir l’agrément.

Étape n°3 : L’obtention de l’agrément

À la fin de l’examen du dossier à la commission d’agrément, le président du Conseil général juge si oui ou non le dossier est validé et si l’ASE peut délivrer le document demandé. Si l’avis est négatif, il faudra procéder à un recours auprès du Président du Conseil général (2 mois), puis à un recours auprès du tribunal administratif (2 mois) si la décision se maintient. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si la décision est positive, l’agrément sera délivré et sera valide 5 ans, permettant ainsi d’effectuer une adoption en France ou à l’étranger.

Étape n°4 : l’attente de l’enfant

Les procédures à suivre sont différentes pour une adoption en France et à l’étranger. Dans le premier cas, les futurs parents font partie d’une liste départementale de familles d’adoptants. S’ils sont choisis, ils s’occuperont d’abord de l’enfant pendant 6 mois. Et pour que ce dernier soit réellement adopté, les parents devront déposer « une requête en vue d’adoption » devant le tribunal de grande instance de leur domicile. Pour ceux qui souhaitent adopter à l’étranger, il faudra se tourner vers un organisme autorisé pour l’adoption internationale ou à l’Agence Française de l’Adoption.

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