L’adoption est un long parcours dont il faut s’armer de patiente. La procédure d’agrément de l’adoption peut durer deux à cinq ans. Si vous aussi, vous avez décidé de franchir le cap de l’adoption d’un français ou un étranger, voici toutes les étapes sur la procédure d’adoption que vous devrez connaître.
Les conditions requises de l’adoption
3 conditions sont à respecter si vous voulez adopter un enfant français ou étranger :
- Il faut que le ou les futurs parents aient 28 ans et plus, sauf s’ils sont mariés depuis deux ans.
- La différence d’âge entre le (s) parent (s) et l’enfant à adopter doit être au minimum 15 ans.
- Les parents adoptifs doivent avoir l’agrément du service départemental de l’aide sociale de l’enfance.
Célibataires, couples mariés, concubins, pacsés, veuve ou divorcée ont tous le droit d’adopter. Cela dit, seuls les couples mariés ont droit à une adoption conjointe et disposent d’une autorité parentale. Les autres n’ont droit qu’à une adoption individuelle.
Comment obtenir l’agrément ou « permis » d’adoption ?
Tout d’abord, vous devez adresser une lettre manuscrite au service de l’aide sociale pour l’enfance (ASE) de son département au cours duquel les motifs de l’adoption doivent y figurer.
Les adoptants doivent aussi fournir quelques documents constitués d’un extrait d’acte de naissance, un certificat médical de moins de trois mois (psychologique, social et médical), des pièces d’État civil, un casier judiciaire, des pièces justificatives de leurs ressources.
Vous devez également préciser le profil de l’enfant que vous cherchez : sexe, âge et nationalité. À noter que la durée d’obtention ou non de cet agrément d’adoption est d’environ 9 mois. Entre temps, vous serez soumis à une série d’entretiens sociaux pour vérifier que vous remplissez à la perfection les conditions nécessaires pour adopter un enfant.
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Procédures d’adoption : deux cas possibles
Après ces 9 mois d’étude de votre profil, votre demande d’agrément peut être acceptée. Dans ce cas, l’agrément est valable pour 5 ans. Toutefois, il faut déclarer chaque année votre demande d’adoption auprès du président du Conseil général de votre département.
Sachez qu’il existe deux formes d’adoption :
- L’adoption plénière qui signifie que l’enfant n’a plus aucun attachement à sa famille d’origine
- L’adoption simple où l’enfant adopté reçoit les droits successoraux de sa famille d’adoption et conserve ses droits dans sa famille d’origine.
Il est à noter que la procédure d’adoption d’un enfant français est plus longue qu’un enfant étranger (près de 5 ans). Si vous choisissez la deuxième option, adressez-vous à la Mission de l’Adoption internationale.